Législation

Que veut dire maladie professionnelle ?

Maladie professionnelle : définition

On parle de maladie professionnelle lorsque la maladie est la conséquence directe de l’exposition habituelle plus ou moins prolongée d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Ce peut être, par exemple, l’inhalation quotidienne de petites doses de poussières ou de vapeurs toxiques ou encore l’exposition répétée à des agents physiques (bruit entraînant une surdité), vibrations provoquant une hernie discale, des gestes répétitifs… Il est presque toujours impossible de fixer exactement le point de départ de la maladie, d’autant plus que certaines maladies professionnelles peuvent ne se manifester que des années après le début de l’exposition au risque et même parfois très longtemps après que le travailleur a cessé d’exercer le travail incriminé.

Quelles sont les causes des maladies professionnelles ?

La cause professionnelle de la maladie est rarement évidente et il est parfois très difficile de retrouver, parmi l’ensemble des nuisances auquel est exposé le travailleur, celles qui peuvent être à l’origine des troubles constatés. Dans ces conditions, les données concernant le lieu, la date et la relation de cause à effet sont souvent complexes à préciser et la « matérialité » d’une maladie professionnelle ne peut généralement pas être établie par la preuve qui est toujours difficile, sinon impossible, à apporter. Le droit à réparation doit donc se fonder, dans un grand nombre de cas, sur des critères médicaux et techniques de probabilité, et sur des critères administratifs de présomption.

Les pathologies psychiques sont-elles reconnues comme maladies professionnelles ?

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a mentionné expressément les pathologies psychiques comme susceptibles d’être reconnues en tant que maladies d’origine professionnelle. Bien qu’elles ne soient pas désignées dans les tableaux de maladies professionnelles, elles peuvent être reconnues dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.

En application de l’article L.461-1 du code de la Sécurité Sociale (5), pour être reconnue comme professionnelle et donner lieu à réparation, une maladie doit :

  • soit figurer dans l’un des tableaux de maladies professionnelles : 98 tableaux au régime général et 59 tableau au régime agricole ;
  • soit être identifiée comme ayant un lien direct avec l’activité professionnelle par le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).